PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cette section contient la politique de SherbrookeQc.com relative à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Elle reste disponible sur notre site web pour consultation en tous temps.

SherbrookeQc.com respecte la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Nous souhaitons que les visiteurs et utilisateurs de nos services et produits fassent de même. Il est par contre possible que vous découvrez du matériel qui pourrait être sous la protection des lois du Canada, de laFrance (ou même d’autres pays) concernant la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs lorsque vous visiter SherbrookeQc.com et les liens qui vous mènent vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu qui est hébergé sur les sites qui ne nous appartiennent pas. Même que SherbrookeQc.com prend soin de vérifier les liens inclus dans les commentaires des visiteurs les sites auxquels ils mènent  peuvent être changés par leurs propriétaires au fils des années.

La politique de SherbrookeQc.com est de désactiver les comptes d’utilisateurs qui ne respectent pas les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle d’autres aussitôt qu’on découvre un problème. Dans des circonstances jugées appropriées SherbrookeQc.com enlèvera les liens qui ne conforment pas à notre politique sur la protection des droits d’auteurs et la propriété intellectuelle.

VIOLATION EN VERTU DES DROITS D’AUTEURS

Si vous avez l’impression que vos droits d’auteurs ont été enfreints et votre propriété intellectuelle  a été  compromise et/ou copiée, veuillez nous faire parvenir les détails afin qu’on puisse prendre des mesures correctives. Entre autres, envoyez nous:

• une description du travail qui est protégé par un droit d’auteur ou un droit de propriété intellectuelle;
• assez de détails qui nous permettrons de vérifier qu’une violation est réelle;
• l’endroit où est hébergé le matériel en question;
• la nature de la violation;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse de courriel;
• votre adresse civique;
• une déclaration personnelle qui démontre clairement que vous croyez fermement et de bonne foi que l’auteur du matériel qui fait l’objet de la violation et le titulaire des droits d’auteur et propriété intellectuelle n’autorise pas et/ou na pas autorisé l’usage du matériel en question;
• une déclaration de votre personne qui certifie que les renseignements envoyés sont exacts et que vous êtes le titulaire ou le mandataire autorisé du titulaire ou le titulaire du matériel protégé par les lois sur le droits d’auteur et de la propriété intellectuelle;
• la signature actuelle du détenteur du matériel faisant l’objet de la violation en question, et;
• la signature actuelle d’un témoin ayant atteint l’age majoritaire, son nom, son numéro de téléphone, son adresse courriel, et son adresse civique.

PERMISSIONS

Pour utiliser une de nos marques de commerce, notre logo, et/ou tout autre matériel, produit, ou propriété intellectuelle de SherbrookeQc.com vous êtes tenue à faire parvenir une demande a cet effet et obtenir notre consentement pour ce faire.

Dernière mise à jour le 6 Novembre 2019

CONDITIONS D’UTLISATION

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DESCRIPTION DU SERVICE

SherbrookeQc.com fournit à ses utilisateurs des services en ligne, des outils de communication, et des services de recherche, dont l’accès est possible par une diversité de médiums et appareils susceptibles d’être mis au point au fils du temps. Les services qu’offre Sherbrooke Qc peuvent être élargis pour  eventuellement inclure des forums de discussion, des services de magasinage, du contenu personnalisé et des programmes de marque. Vous acquiescez que le service offert peut s’accompagner de publicités. Vous acquiescez également que le service peut inclure certaines communications de SherbrookeQc.com, notamment des annonces de services ainsi que des messages qui sont de nature administrative et font partie intégrante de l’utilisation des services offerts par Sherbrooke Qc et que vous ne pouvez refuser. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service lancé par SherbrookeQc.com ou amélioration apporté au services déjà existants est soumis aux présentes conditions d’utilisation. Vous convenez aussi que le service vous est fourni tel quel et que SherbrookeQc.com ne peut être tenue responsable des problèmes qu’ils peuvent engendrer aux utilisateurs.

Prenez note que certaines sections du service qu’offre Sherbrooke Qc sont réservées aux adultes et vous devez avoir atteint l’âge de la majorité pour les utiliser.

OBLIGATION D’INSCRIPTION

Dans le cadre de votre utilisation du service, vous déclarez avoir l’âge légal pour conclure une entente exécutoire et ne pas être une personne à qui la prestation de services est interdite aux termes des lois de la province de Québec et ceux du Canada. Vous convenez par ailleurs de fournir des informations réelles, exactes, à jour, et complètes, et de communiquer tous changements promptement afin que Sherbrooke Qc puisse mettre à jour les données d’inscription afin que celles-ci demeurent véridiques, exactes, à jour, et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si SherbrookeQc.com a un motif raisonnable de croire que tel est le cas, SherbrookeQc.com aura le droit de suspendre votre adhésion ou de suspendre le service et de vous interdire accès à la totalité ou à une partie du service offert. Les parents qui souhaitent laisser leurs enfants utiliser les services SherbrookeQc.com sont responsables à superviser leur accès. En permettant à vos enfants d’utiliser le service, vous leur donnez accès à tous les services offerts.

POLITIQUE DE SHERBROOKE QC SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les informations à votre sujet sont soumises aux dispositions de la politique de SherbrookeQc.com sur la protection de la vie privée. En utilisant nos services, vous consentez à ce que soient recueillis, utilisés et divulgués des renseignements qui vous concernent, leurs transferts, leurs traitements et leurs utilisation par SherbrookeQc.com et les membres de son groupe dans le cadre de la prestation du service  qu’ils vous offrent.

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COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

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Dernière mise à jour le 6 Novembre 2019

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

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DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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« BISCUITS »

Blainville Qc peut installer des «biscuits » sur votre ordinateur. SherbrookeQc.com permet aussi à des entreprises qui présentent des annonces publicitaires sur nos sites Web d’installer des « biscuits » sur nos pages. Ces entreprises ont par contre leur propre politique de confidentialité qui régit l’usage de leurs « biscuits ». La politique sur la protection de la vie privée de SherbrookeQc.com ne s’applique pas à elles. Tous les annonceurs et les autres entreprises n’ont pas accès aux « biscuits » de SherbrookeQc.com et nous n’avons aucune intention de leurs permettre accès à nos « biscuits ».

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MODIFICATION DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

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Dernière mise à jour le 6 Novembre 2019